PENA TAURINE COTE BASQUE   Bayonne   COMPRENDRE
 
 

 

 

Règlement Taurin de l'UVTF (Union des villes taurines française)
 




La célébration des corridas dans les villes membres de l'UNION DES VILLES TAURINE DE FRANCE est légale, et par conséquent, exclue des sanctions prévues à l'article 521-1 du Code Pénal.
Quel que soit le propriétaire des arènes, et quel que soit l'organisateur, le Maire est seul responsable du maintien de l'Ordre Public dans sa Commune à l'occasion de la célébration des corridas ou autres spectacles taurins, et doté de pouvoirs de police lui permettant d'assurer ce maintien.
Le présent règlement est établi dans le respect de l'objet poursuivi par l'UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE qui est d' assurer la défense et la sauvegarde des courses de toros avec mise à mort, et d'en permettre la célébration correcte, en conservant à ces spectacles leur caractère de noblesse et d'équilibre, en empêchant notamment, que ne soient commis des abus dans la présentation des animaux destinés à être combattus .
L'UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE souligne la qualité et la valeur des professionnels français, toreros et éleveurs, et souhaite leur participation aux spectacles organisés.
Il est par ailleurs précisé que les dispositions du présent règlement ne sauraient affecter ou concerner en aucune façon les conditions de travail ainsi que les rémunérations des différentes personnes intervenant dans les spectacles taurins organisés dans les villes appartenant à l'U.V.T.F.
Le présent règlement devra être obligatoirement observé dans toutes les villes membres de l'UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE.
Il devra être signé par tout exploitant d'arène (empresa) annexé au contrat d'empresa.

o OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 1
Le présent règlement a pour objet le contrôle de la préparation, de l'organisation et du déroulement des spectacles taurins ainsi que des opérations et activités s'y rattachant, en vue de garantir les droits et intérêts des spectateurs et personnes y prenant part.
ARTICLE 2
Le présent règlement reprend un grand nombre de dispositions figurant dans le Règlement de Spectacles Taurins espagnol actuellement en vigueur, complété par des aménagements propres à la France, permettant la célébration de ces spectacles dans notre pays, tout en respectant l'esprit des textes régissant en Espagne la "Fiesta Brava";
ARTICLE 3
Pour son application, le présent règlement devra faire obligatoirement l'objet d'un arrêté municipal que les arènes soient la propriété de la Ville ou celle d'un particulier ou d'une société, et quel que soit le mode de gestion.
ARTICLE 4
La célébration des spectacles taurins est subordonnée à l'autorisation préalable de l'Autorité Municipale.
Cette autorisation entraînera automatiquement le strict respect des prescriptions du présent règlement;

o LA COMMISSION TAURINE EXTRA MUNICIPALE

Afin d'apporter à l'Administration Municipale une aide technique, une Commission Taurine Extra-Municipale - en abrégé C.T.E.M. - sera obligatoirement constituée dans chaque ville adhérant à I'U.V.T.F.
ARTICLE 6
Le Maire décidera du nombre de personnes composant la C.T.E.M qui comprendra :
- le Maire ou son délégué, comme président de droit.
- des membres délégués du Conseil Municipal, désignés par le Maire.
- des personnalités choisies pour leur compétence, appartenant ou non à des associations ou sociétés taurines de la Ville, ayant au moins trois ans d'existence et justifiant d'une activité continue, ainsi que d'un vétérinaire de préférence membre de "l'Association Française des Vétérinaires Taurins" - A.F.V.T. - chacune de ces personnes étant individuellement désignée par le Maire.
- le Maire peut déléguer sa fonction de président de la commission à un membre du Conseil Municipal ou à une personnalité choisie par lui pour sa compétence.
En cas d'égalité de voix, celle du Président sera prépondérante.
ARTICLE 7
La charge de membre de la C.T.E.M est gratuite.
Les membres de la C.T.E.M sont nommés pour un an, reconductibles.
ARTICLE 8
La C.T.E.M se réunit obligatoirement:
a) avant le début de la saison pour être informée des projets de l'organisateur,
b) pour la visite de chaque lot de bêtes après son arrivée aux corrals de la "plaza",
c) à la fin de la saison pour en tirer les enseignements,
d) à l'initiative du quart au moins de ses membres, par demande faite au président de la commission
Le Maire ou son délégué devra tenir compte des décisions de la C.T.E.M en les rendant exécutoires conformément au présent règlement.
Les procès-verbaux de chaque réunion seront transmis le plus rapidement possible à chacun des membres de la commission ainsi qu'au Maire qui pourra, s'il le juge utile, les faire suivre au Président de I'U.V.T.F.
ARTICLE 9
La C.T.E.M aura pour attribution principale :
a) de conseiller le Maire pour tout ce qui concerne les affaires taurines,
b) de veiller au respect des dispositions du présent règlement ,
c) d'effectuer des vérifications avant la course et de surveiller les opérations auxquelles sont affectées deux ou trois de ses délégués : à la cavalerie, aux piques, aux banderilles, au débarquement et dans la mesure du possible à l'abattoir.
A cet effet, les délégués bénéficieront d'une autorisation de séjourner dans le "callejon",
d) de vérifier que l'état de la surface de la piste est compatible avec le bon déroulement de la course ainsi que l'existence et le tracé des lignes concentriques réglementaires définies par l'article 64,
e) d'assister aux opérations de vérification des dépouilles des bêtes combattues. Le délégué affecté à cette fonction aura libre accès dans la mesure du possible aux abattoirs des arènes, ou de la ville, ou encore à tout autre lieu où pourraient être transportées les dépouilles,
f) de demander au Maire la saisie des cornes ou des viscères et déjections ainsi que des prélèvements sanguins, lorsque l'état ou le comportement des animaux laisse supposer une altération de leur intégrité physique,
g) d'intervenir d'une façon générale chaque fois que prévu par le présent règlement.

o LES ARENES ET LEUR PERSONNEL

Les arènes françaises sont classées en deux catégories, 1ère et 2ème, correspondant respectivement aux 2ème et 3ème catégorie des " plazas de toros" espagnoles.

ARTICLE 10
Sont de première catégorie, les arènes des villes suivantes : ARLES - BAYONNE - BEZIERS - DAX - MONT DE MARSAN - NIMES - VIC FEZENSAC.

Sont de deuxième catégorie les arènes de toutes les autres villes taurines;


Les présentes dispositions s'appliquent également aux arènes non permanentes ainsi qu'aux arènes portatives.

DES INFIRMERIES

ARTICLE 11
Les organisateurs de tous spectacles taurins devront garantir, en toute occasion, aux personnes intervenant à l'occasion des dits spectacles, l'assistance sanitaire nécessitée par des accidents ou des blessures pouvant survenir au cours de leur célébration.
ARTICLE 12
En ce qui concerne les infirmeries, les moyens minima, tant du point de vue matériel que du personnel médical, doivent être partout les mêmes, quelle que soit la catégorie des arènes ou du spectacle considéré.
ARTICLE 13
L'infirmerie de toute "plaza" sera constituée par une pièce propre, aérée, munie d'un point d'eau et d'un très bon éclairage, ayant si possible un accès direct sur le "callejon" et une sortie facile sur l'extérieur.
Dans le cas où il n'y aurait pas d'infirmerie fixe, un bloc opératoire mobile devra être obligatoirement prévu.
ARTICLE 14
L'infirmerie devra être équipée de tout le matériel nécessaire permettant de pratiquer sur place la chirurgie d'urgence spécifique à la corrida;
- deux boites de chirurgie générale avec le nécessaire pour effectuer un clanipage vasculaire,
- du matériel d'anesthésie et d'intubation ainsi que l'oxygène, l'aspiration, et la possibilité de réaliser des perfusions;
ARTICLE 15
L'équipe médico-chirurgicale sera placée sous la responsabilité d'un spécialiste - chirurgien, transfuseur, etc.. désigné comme médecin responsable - par le propriétaire ou le gérant de la "plaza", Mairie, Régie Municipale, propriétaire privé, concessionnaire, etc..
Ce médecin responsable choisira les autres membres de l'équipe de façon à ce qu'il y ait au minimum: un chirurgien, un anesthésiste réanimateur et deux infirmiers diplômés d'Etat. Le médecin responsable pourra s'adjoindre autant de spécialistes qu'il pourra le désirer, en particulier un second chirurgien et un deuxième anesthésiste.
Chaque membre de l'équipe demeure responsable de son poste.
ARTICLE 16
Avant le paseo, deux ambulances se tiendront en permanence à proximité immédiate de la porte extérieure de l'infirmerie, avec sortie aisée, et seront prêtes à effectuer le transport immédiat du blessé vers le centre de soins désigné (clinique ou hôpital) par le médecin responsable.
Si le blessé désire être soigné dans un établissement autre que celui désigné par le médecin responsable il devra supporter seul les frais de transport correspondants et donner décharge au médecin responsable.
ARTICLE 17
Le Maire ou son délégué, assisté du Président de la course, doit s'assurer auprès du médecin responsable de la conformité des installations de l'infirmerie et des moyens d'évacuation avec les prescriptions du présent règlement.
Le fait pour le médecin responsable d'accepter sa mission sous-entend implicitement qu'il entérine les moyens mis à sa disposition et les juge suffisants.
Chaque année, un mois avant le premier spectacle, le médecin responsable de l'infirmerie produira au Maire un certificat établi par ses soins, attestant que l'infirmerie est dotée de moyens matériels et humains indispensables pour remplir sa mission.
Si tel n'était pas le cas, il lui appartiendra soit de retarder le début du spectacle dans l'attente de la remise en ordre et la conformité, soit de l'annuler.
Les toreros participant à la course auront le droit de vérifier avant le début du spectacle que toutes les prescriptions prévues par le présent règlement, en ce qui concerne les infirmeries sont respectées. Ils pourront, s'ils le désirent, demander à l'autorité compétente la délivrance d'un certificat attestant de cette conformité.
Les articles 11 à 17 du présent règlement seront obligatoirement affichés à la porte et à l'intérieur des infirmeries.

DES PERSONNELS DIVERS

ARTICLE 19- des Alguazils
Deux alguazils désignés après avis du Maire ou de son délégué, effectueront le paseo à cheval et assureront le service intérieur du callejon dans les arènes de première catégorie. Il pourra n'y en avoir qu'un seul dans les arènes de deuxième catégorie.
Les alguazils devront faire preuve de connaissances satisfaisantes du présent règlement et de la langue espagnole.
Les alguazils transmettront aux toreros et aux employés, pour exécution, les ordres de la Présidence sans outrepasser leurs fonctions et se départir du ton de circonspection et de respect qui sied à leur charge.
ARTICLE 20- des "mozos de caballos" et des "areneros "
Les mozos de caballos en nombre suffisant, seront destinés à aider les picadors à se mettre en selle, régler les étriers et conduire les chevaux pour entrer en piste ou en sortir.
Il leur est interdit de faire se retourner brusquement le toro et d'appeler, de quelque manière que ce soit, l'attention de celui-ci sauf lorsqu'il s'agit de faire un "quite" à une personne en danger - torero ou autre- et de conduire les chevaux par la bouche pour les mettre en suerte.
Après la mise en suerte les mozos se retireront à la barrière et s'abstiendront de toute activité.
Chaque picador aura à son service deux mozos qui le suivront mais qui ne pourront rester dans le ruedo que durant la suerte de pique dans laquelle ils interviennent.
Les areneros porteront une tenue uniforme et décente .
ARTICLE 21 - des placeurs
Aux endroits adéquats, il y aura un personnel de placeurs pour le service des spectateurs.
Lorsque l'un de ceux-ci se comportera d'une façon incorrecte, ces employés réclameront l'aide des agents de l'autorité afin de faire respecter l'ordre .
ARTICLE 22- des vendeurs ambulants
Les vendeurs ambulants ne pourront circuler qu'avant le spectacle et pendant l'arrastre de chaque toro, et seulement par des endroits ou le public n'en sera pas gêné.
L'introduction et la vente de boissons en bouteille -verre ou plastique- ou en boîte -métal ou plastique- sont interdites sur les gradins.

DE L'HORLOGE
ARTICLE 23
Une horloge en bon état de marche et visible de la Présidence, sera installée dans toutes les arènes.

o DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES SPECTACLES

CHAPITRE I -

CLASSIFICATION DES SPECTACLES ET CONDITIONS REQUISES POUR LEUR ORGANISATION ET LEUR CELEBRATION
ARTICLE 24
Un spectacle taurin, quelle qu'en soit la catégorie, ne pourra être annoncé au public et ne pourra avoir lieu si son affiche n'a pas été préalablement approuvée par le Maire.
ARTICLE 25
Les spectacles taurins relevant du présent règlement sont classés et répertoriés selon les normes qui suivent:
- CORRIDAS DE TOROS dans lesquelles sont combattus par des matadors de toros conformément aux dispositions du présent règlement, des animaux ayant au minimum quatre ans et moins de six ans.
Afin d'acquérir la qualité de matador de toros, l'intéressé devra justifier de sa participation à vingt novilladas avec picadors.
L'accession au rang de matador de toros s'effectuera au cours d'une corrida de toros conformément aux dispositions du Règlement des spectacles taurins espagnol (cérémonie de l'alternative).
- NOVILLADAS AVEC PICADORS dans lesquelles sont combattus par des matadors de novillos avec picadors dans les mêmes conditions que celles exigées pour les corridas de toros des animaux de trois à quatre ans.
Afin d'acquérir la qualité de matador de novillos avec picadors, l'intéressé devra justifier de sa participation à quinze novilladas sans picadors;
- NOVIILLADAS SANS PICADORS dans lesquelles sont combattus par de jeunes débutants des animaux de deux à trois ans sans qu'ils soient piqués;
- CORRIDAS DE REJONES dans lesquelles sont combattus à cheval par des rejoneadores de toros ou des novillos;
- FESTIVALS habituellement organisés au profit d'œuvres de bienfaisance ou d'actions œuvrant pour la défense ou la promotion de la "Fiesta Brava" dans lesquels seront combattus des animaux de plus de deux ans, les participants étant vêtus du "traje campero ".
Leur déroulement sera conforme aux règles régissant le déroulement du combat d'animaux d'âges identiques à ceux combattus;
- BECERRADAS dans lesquelles sont combattus - avec ou sans mise à mort - des animaux de dix huit à vingt quatre mois par des professionnels, ou le plus souvent, par des " aficionados" placés obligatoirement sous la direction d'un matador de toros ou de novillos, voire un banderillero confirmé, qui assumera les fonctions de directeur de lidia.
Les participants aux becerradas revêtiront l'habit de "campo" ou le "traje campero"
- ESPECTACULOS COMICOS TAURINOS " ou "TORERO COMICO " dans lesquels seront combattus des animaux de deux ans.
ARTICLE 26
Les toreros des catégories suivantes:
MATADORS DE TOROS - MATADORS DE NOVILLOS AVEC PICADORS - MATADORS DE NOVILLOS SANS PICADORS - REJONEADORS - BANDERILLEROS ET PICADORS,
Quelle que soit leur nationalité devront obligatoirement justifier de leur appartenance à une association professionnelle. L'inscription à cette association garantit le professionnalisme de chaque intervenant ainsi que les intérêts légitimes de toutes les parties intéressées à l'organisation et la célébration de ces spectacles.
En ce qui concerne les toreros de nationalité française, seront classés et reconnus comme matadors de toros ceux dont la date d'alternative est antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Par la suite, une alternative ne pourra être conférée et reconnue valable qu'après participation à vingt no
villadas avec picadors (voir article 25-a) du présent règlement.
ARTICLE 27
Sur l'affiche officielle annonçant une CORRIDA DE TOROS, ou une NOVILLADA AVEC PICADORS, on indiquera :
* La catégorie du spectacle conformément à l'Article 25 ci-dessus.
* L'année, la date et l'heure de sa célébration.
* Le nombre de bêtes à combattre, le nom de l'éleveur tel qu'il est répertorié aux divers Syndicats ou Associations d' Eleveurs espagnols, portugais et français, la localisation géographique de l'élevage, ainsi que son fer et sa devise.
* Le nom des Matadors dans l'ordre strict de leur ancienneté, les noms étant imprimés en caractères identiques et précisant : accompagnés de leurs cuadrillas complètes ;
* Le nom de l'Organisation responsable.
* Le spectacle se donnera en conformité au Règlement Taurin de I'U.V.T.F.
Aucune affiche concernant les spectacles énumérés ci-dessus, et auxquels participeraient seulement un ou deux matadors ne pourra être approuvée si le nom d'un sobresaliente - matador de remplacement- n'y figure pas. Ces sobresalientes seront, obligatoirement de même rang que le spectacle annonce.
Pour les NOVILLADAS SANS PICADORS, Les CORRIDAS DE REJONES, Les BECERRADAS, Les FESTIVALS et le TOREO COMICO, les affiches devront porter les mêmes mentions que celles indiquées ci-dessus.
ARTICLE 28
Dans tous les spectacles, le bétail provenant d'Espagne, du Portugal et de France devra être inscrite dans le livre généalogique de son pays d'origine.
ARTICLE 29
L'Organisateur n'aura pas l'obligation de faire combattre plus d'animaux que ceux annoncés et ce, bien qu'ils aient donné peu de jeu, ou que l'un ou plusieurs d'entre eux aient été renvoyés aux corrals pour être devenus inutilisables après leur entrée en piste.
Dans ce cas, les Matadors qui devaient les combattre, passeront leur tour, comme s'ils les avaient déjà estoqués.
Par contre, si l'état physique de l'animal s'est détérioré, avant sa sortie en piste, celui-ci sera renvoyé aux corrals et remplacé par l'animal de réserve, sans que passe le tour du Matador qui devait le combattre.
A cet effet, quelle que soit la catégorie de la plaza, l'organisateur devra fournir, en cas de nécessité, pour chaque corrida, au minimum un animal de réserve prêt à être immédiatement combattu. Cet animal devra avoir été, au préalable, présenté à la Commission Taurine Extra-Municipale. -Tout animal, entré en piste et non estoqué, quel qu'en soit la raison, sauf en cas "d'indulto" -animal gracié- devra obligatoirement être abattu afin d'éviter toute utilisation ultérieure.

CHAPITRE II - DROIT ET OBLIGATIONS DES SPECTATEURS

ARTICLE 30
1 - Les spectateurs ont le droit d'assister au spectacle dans son intégralité et selon les dispositions qui résultent de l'affiche annonciatrice.
2 - Les spectateurs ont le droit d'occuper la place qui leur correspond. Dans ce but, les employés des arènes les aideront à gagner celle-ci.
3 - Lorsqu'un, ou plusieurs Matadors annoncés ne pourront participer au spectacle, l'Organisateur portera de toute urgence le fait à la connaissance du public au moyen d'avis suffisamment lisibles apposés aux bureaux de location et de vente des billets, à l'entrée des arènes ainsi que par tous les moyens médiatiques disponibles, en indiquant les raisons de l'absence, ainsi que le nom du, ou des remplaçants.
La substitution ira de préférence à un professionnel français. Il en sera de même lorsqu'il sera nécessaire de remplacer une ou plusieurs bêtes appartenant au lot d'animaux prévus pour être combattus par d'autres animaux d'élevages différents de celui annoncé.
Le remplacement d'un ou plusieurs matadors par d'autres n'appartenant ni à la même catégorie ni à la catégorie immédiatement inférieure, ainsi que le changement de ganaderia de la moitié des bêtes de l'élevage annoncé par des animaux provenant d'un ou plusieurs élevages distincts, donnera aux spectateurs le droit de demander le remboursement de leurs billets. Ce même droit leur sera également accordé en cas d'annulation ou de report du spectacle.
Les lieux, dates et heures de remboursement seront portés à la connaissance du public par voie de presse ou d'affiche dans les meilleurs délais et en tous cas, dans les 48 heures qui suivront l'annonce de l'annulation, du report ou de la modification du spectacle annonce.
En cas de report, le remboursement devra intervenir avant la nouvelle célébration du spectacle et de toute façon avant l'expiration d'un délai maximum de 15 jours à partir de la suspension. Les billets non validés demeureront valables pour la course reportée.
Les catégories permettant la classification des matadors sont déterminées par référence au classement annuel établi -par la MUNICIPALE de Seguimiento del Convenio Colectivo Nacional Taurino en vue de fixer les rétributions minimales de toreros subalternes.
4 - Si le spectacle est annulé après la sortie en piste du premier animal et pour des raisons non imputables à l'Organisateur, le spectateur n'aura pas droit à un quelconque remboursement.
5 - Le spectateur a droit à ce que le spectacle commence à l'heure annoncée. Si le début du spectacle est repoussé, on annoncera au spectateur présent la cause du retard. Si le retard est supérieur à une heure, le spectacle sera annulé et le spectateur aura droit au remboursement du prix du billet. Au cas ou le spectacle serait annulé pour des motifs imputables à l'Organisateur ; celui-ci sera dans l'obligation de régler aux professionnels participant au dit spectacle, l'intégralité de leurs honoraires.
6 - L'annonce par haut-parleur d'une communication ou d'un avis urgent destiné au public en général ou à un spectateur en particulier, ne pourra se faire qu'avec l'accord du président, et en aucune façon pendant la lidia d'un animal.
7 - Les spectateurs pourront demander l'attribution des trophées aux matadors qui en auront été dignes une fois achevées leurs prestations en agitant, selon la tradition le mouchoir blanc.
ARTICLE 31
Il est formellement interdit aux spectateurs :
a) d'introduire dans les arènes des boissons en bouteille verre ou plastique ou en boîte métal ou plastique, ainsi que des banderoles autres que celles mentionnant le nom, l'insigne ou le logo d'associations taurines régulièrement constituées et déclarées.
b) de lancer dans la piste ou sur les gradins quelque objet que ce soit, susceptible de causer des blessures ou de perturber le déroulement de la course.
c) de sauter dans la piste ou le callejon.
d) de troubler de quelque façon que ce soit l'ordre public et le déroulement du spectacle.
ARTICLE 32
Seuls pourront se trouver dans le callejon :
a) les toreros et leurs accompagnateurs
b) le personnel de l'arène
c) les agents de l'autorité : police, municipalité, aguazils, délégués de la Commission Taurine Extra-Municipale.
d) les médecins et leurs aides
e) le ou les vétérinaires, dont la présence d'au moins l'un d'entre eux est obligatoire pour le - déroulement du spectacle
f) le ou les Organisateurs
g) l'éleveur ou son représentant
h) les personnes détentrices d'une autorisation d'y séjourner délivrée par le ou les Organisateurs dans la limite des places disponibles dans les burladeros (ou abris).
La vente des places de callejon est formellement interdite.
Toutes les personnes autorisées à séjourner dans le callejon à l'exception de toreros travaillant ce jour là, devront porter ostensiblement et en permanence la carte ou le badge leur en permettant l'accès.
ARTICLE 33
La vente des billets et des abonnements sera soumise au respect des dispositions concernant les spectacles publics, la défense des consommateurs et des usagers, celles établis par le présent règlement ainsi d'éventuellement celles définis par le cahier des charges autorisant la concession des arènes.
Les abonnements pourront couvrir une saison complète ou se limiter à une féria ou à une série de spectacles donnés à l'occasion des fêtes traditionnelles.
Les abonnés n'auront d'autres droits que ceux accordés par l'Organisateur lors de la souscription de l'abonnement sur les affiches et dans les programmes édités pour chaque saison ou série de corridas.
L'Organisateur devra pour chaque ouverture d'abonnement, respecter le droit au renouvellement de leurs places aux personnes ayant souscrit un abonnement la fois précédente. La classification et le prix des places seront affichés conformément à la législation en vigueur. La revente des billets et des abonnements est interdite (loi du 27 Juin 1919).
ARTICLE 34
Une fois commencé la vente des billets, l'Organisateur ne pourra suspendre un spectacle sans le consentement du Maire ou de son délégué qui requiem s'il l'estime nécessaire l'avis de la Commission Taurine Extra-Municipale.
L'Organisateur devra formuler cette demande de suspension au Maire ou à son délégué en la motivant, avant l'apartado.
Lorsque le spectacle aura été suspendu après avoir commencé, pour un motif qui de l'avis du Maire ou de son délégué sera de force majeure, les spectateurs n'auront pas droit au remboursement de leurs billets.
ARTICLE 35
Lorsque le spectacle se prolongera jusqu'à la nuit, l'Organisateur sera tenu d'éclairer convenablement la piste.
En cas de force majeure en accord avec le Maire ou son délégué, la course pourra être annulée ou renvoyée à une date ultérieure. En cas de renvoi, les toreros annoncés au cartel auront - priorité s'ils en manifestent le désir.
Le remboursement des billets devra être effectué aux personnes qui le demanderont :
- en cas d'annulation, ce remboursement sera obligatoire,
- en cas de renvoi, il s'effectuera si demandé, selon les modalités prévues par l'AVIS AU PUBLIC figurant à l'article 37 ci-après.
ARTICLE 37
Le contrat passé entre l'organisateur et le client détenteur d'un billet sera repris dans l'AVIS AU PUBLIC ci-après qui devra obligatoirement figurer au dos des billets, et être apposé dans tous les lieux de vente.
AVIS AU PUBLIC
En cas de force majeure, la course pourra être annulée ou renvoyée à une date ultérieure. Le remboursement des billets sera alors effectué aux personnes qui le demanderont, le lieu, la date et l'heure du remboursement étant annoncés dans les 48 heures. En cas de renvoi, le remboursement s'effectuera avant la nouvelle célébration du spectacle et en tous cas dans un délai maximum de 15 jours à dater de la suspension. Les billets non remboursés demeureront valables pour la course reportée.
En cas de suspension pour cas de force majeure après l'entrée en piste du premier toro, la course ne sera pas renvoyée et aucun remboursement ne sera effectué.
Les accidents ou blessures survenant à un animal après son entrée en piste ne donneront pas lieux à son remplacement.
Par contre si au moment de sa sortie en piste, il s'avère que l'état physique d'un animal s'est dégradé, le rendant ainsi inapte au combat dans des conditions normales, le président décidera de son remplacement. A cet effet, conformément au règlement, l'Organisateur devra prévoir la fourniture d'au moins un toro de réserve pour chaque CORRIDA DE TOROS OU NOVILLADA AVEC PICADORS .
Si un ou plusieurs des matadors annoncés n'est finalement pas présent pour cause de blessure ou cas de force majeure, et que son remplaçant n'appartient pas à la même catégorie ou à celle immédiatement inférieure à la sienne, de même que si la moitié des animaux de l'élevage annonce se trouvent remplacés par d'autres provenant d'un ou plusieurs élevages différents, les possesseurs de billets pourront, au plus tard avant le début de la course demander à être rembourses .
Les spectateurs ne pourront gagner ou quitter leur place pendant le combat d'un toro, sauf cas de force majeure.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT : (Article 31 du Règlement)
- D'introduire dans les Arènes des boissons en bouteille verre ou plastique, ou en boite métal ou plastique, ainsi que des banderoles autres que celles mentionnant uniquement le nom, l'insigne ou le Logo d'associations taurines régulièrement constituées et déclarées.
- De lancer dans la piste, ou sur les gradins quelque objet que se soit susceptible de causer des blessures ou perturber le déroulement de la course.
- De sauter dans la piste ou le Callejon.
- De troubler de quelque façon que ce soit l'Ordre Public, et le déroulement du spectacle.
LA REVENTE DE CE BILLET EST INTERDITE (Loi du 27 juin 1919)

CHAPITRE III - PRESIDENCE TECHNIQUE ET POUVOIRS DE POLICE

ARTICLE 38
Le déroulement de la course est placé sous la direction d'un Président, chargé de veiller au strict respect des dispositions du présent règlement et des usages en vigueur.
Le Président est désigné par le Maire ou son délégué.
Le Président sera assisté de deux assesseurs techniques désignés également par le Maire ou son délégué.
Le Président doit prendre l'avis des assesseurs.
ARTICLE 39
Le matin de la course, le Président, à l'heure fixée par l'organisateur, assistera aux opérations de l'apartado , du sorteo et de la mise en " chiquero ".
Le Président assisté des assesseurs ainsi que des délégués aux piques, banderilles et à la cavalerie devront statuer sur les problèmes survenus aux bêtes à lidier le jour de la course entre la date de la visite du bétail par la C.T.E.M et le moment du sorteo. ils seront assistés du représentant de I'U.V.T.F.
Au moyen des mouchoirs qui lui seront fournis par l'organisateur, le Président donnera le signal du commencement du spectacle, très exactement à l'heure prévue par l'affiche, ordonnera le déroulement des différentes phases de la course, fera intervenir la musique selon les coutumes de la plaza considérée, musique après l'arrastre, donnera les avis réglementaires aux matadors, ordonnera le retour aux corrals d'un animal, et octroiera les récompenses méritées par les toreros ou les toros.
ARTICLE 40
Le Président fera exécuter ses ordres dans la piste et le callejon par l'intermédiaire des alguazils qui doivent s'abstenir de toute initiative personnelle . Ceux-ci, conformément aux instructions du Président, seront en particulier chargés de surveiller l'ablation des trophées accordés aux toreros, et leur remise à ceux-ci.
Pendant le déroulement de la course l'un des alguazils se tiendra en permanence dans le callejon à la disposition du Président, afin d'en recevoir les ordres.
ARTICLE 41
Le spectacle sera considéré comme terminé lorsque le Président aura abandonné le palco (loge présidentielle).
ARTICLE 42
L'autorité municipale et les pouvoirs de police en matière de maintien de l'ordre public détenus par le Maire, pourront être délégués par celui-ci à toute personne de son choix ayant capacité de recevoir cette délégation.

o DISPOSITIONS VISANT À GARANTIR L'INTEGRITE DU SPECTACLE

CHAPITRE I - CARACTERISTIOUES DU BETAIL A COMBATTRE

ARTICLE 43

L'AGE :
L'âge d'un animal est déterminé par le certificat de naissance.
* CORRIDA DE TOROS : quatre ans minimum et moins de six ans
* NOVILLADA AVEC PICADORS : trois à quatre ans
* NOVILLADA SANS PICADORS : deux à trois ans
* CORRIDA DE REJONES : indifféremment l'un des âges indiqués pour les corridas de toros et les novilladas.
* FESTIVALS : deux ans et plus
* BECERRADAS : moins de deux ans
* TOREO COMICO : un à deux ans
LE POIDS
En fonction de la catégorie de l'arène catégorie
1 ère catégorie 2 ème catégorie
Corrida de toros Poids minimum en vif 460 Kg 435 Kg
Novilladas avec picadors Poids maximum en vif 500 Kg 500 Kg
ARTICLE 44
Les animaux destinés à être combattus à l'occasion des différentes catégories énumérées ci-dessus seront tous, obligatoirement, des mâles.
Le "trapio" (présentation physique) des animaux destinés aux CORRIDAS DE TOROS et aux NOVILLADAS AVEC PICADORS devra correspondre, selon la catégorie de l'arène considérée, au poids et aux caractéristiques zootechniques de l'élevage dont ils proviennent.
ARTICLE 45
Les cornes des animaux combattus en CORRIDAS DE TOROS et NOVLLLADAS AVEC PICADORS devront être intactes et, par conséquent, n'avoir subi aucune manipulation visant à les modifier, les raccourcir ou arrondir leurs extrémités.
ARTICLE 46
1 - Les animaux borgnes, ainsi que ceux dont les cornes seront abîmées (" astilladas ", "escobilladas ", " despitorradas ") ou malades (" hormigones") ou enfin cassées (" mogones"), ne pourront être combattus en CORRIDAS DE TOROS . Ils pourront l'être en NOVILLADAS AVEC PICADORS à l'exception des borgnes - à condition qu'il soit précisé clairement et de façon visible sur les affiches, qu'il s'agit d'animaux refusés à la tienta et aux cornes défectueuses (desechos de tienta y defectuosos ).
2 - Dans le TOREO DE REJONES, les cornes pourront être manipulées, sans que leur partie osseuse en soit affectée.
3- Dans les autres spectacles, si les cornes des animaux de moins de deux ans présentés paraissent susceptibles de causer des risques graves, elles pourront être manipulées ou emboulées. Elles devront l'être obligatoirement lorsque les animaux auront plus de deux ans.

CHAPITRE II - TRANSPORT DU BETAIL ET EXAMENS PRELIMINAIRES

ARTICLE 47
Les animaux destinés aux CORRIDAS DE TOROS ainsi qu'aux NOVILLADAS AVEC PICADORS devront arriver dans les corrals des arènes en temps déterminé d'un commun accord par l'organisateur et le ganadero, en fonction des caractéristiques de chacun desdits corrals et, en tous cas, au plus tard trente heures avant l'heure du début de la course, sauf cas de force majeure.
Si au moment d'embarquer les animaux à l'élevage l'organisateur estime que l'état des cornes ou la présentation physique d'un ou de plusieurs d'entre eux s'est dégradé depuis la précédente visite, il pourra demander au ganadero le remplacement des animaux litigieux.
Au cas où celui-ci ne pourrait satisfaire cette demande, l'organisateur lui formulera par écrit, préalablement à l'embarquement, ses plus expresses réserves et l'avisera de son intention de faire examiner - après leur mise à mort les animaux en litige, et ce, indépendamment des pouvoirs accordés par le présent règlement au Maire ou au Président de la C.T.E.M. autorisant celui-ci à demander au Président de I'U.V.T.F. la réalisation des expertises qui paraîtraient nécessaires.
Pour le transport, chaque animal sera embarqué dans des compartiments individuels dûment construits et aménagés à cet effet, dont la solidité et la sécurité seront à toute épreuve, afin que les animaux, et plus particulièrement leurs cornes, ne souffrent d'aucun dommage.
Les cages seront pourvues d'ouvertures permettant leur ventilation.
Elles devront être scellées par l'organisateur - une fois l'embarquement réalisé - avant le départ du camion de l'élevage.
Une fois débarqués dans les corrals, il appartiendra à l'organisateur de prendre toutes les mesures et dispositions permettant la surveillance permanente des animaux jusqu'au moment de leur sortie en piste le jour de la course.
ARTICLE 48
La C.T.E.M se réunira dès que possible après l'arrivée des animaux sur convocation de son Président en accord avec l'organisateur.
Celui-ci tiendra à la disposition des membres de la commission, afin qu'ils puissent en prendre connaissance, les copies du certificat d'origine et sanitaire et du certificat de naissance des animaux, attestant de leur inscription au livre généalogique du pays d'origine.
ARTICLE 49
La C.T.E.M procédera à la reconnaissance des bêtes par la vérification de :
a) la concordance des marques distinctives et des numéros relevés sur les bêtes avec ceux mentionnés sur les certificats,
b) la présence du numéro de l'année de naissance sur l'épaule des animaux,
c) l'état des armures,
d) la présentation générale des bêtes,
e) la déclaration de l'éleveur certifiant le bétail "limpio" , si elle est délivrée.
ARTICLE 50
La C.T.E.M prendra connaissance de l'avis d'un vétérinaire diplômé concernant l'état de santé apparent des bêtes et en particulier des éventuelles déficiences manifestées depuis leur arrivée (boiterie par exemple).
ARTICLE 51
La C.T.E.M fera au Maire les observations découlant de cette visite de reconnaissance et proposera:
- soit l'avis favorable d'autorisation de la course sans condition,
- soit l'avis favorable sous réserve du remplacement de l'un ou plusieurs des animaux, selon les possibilités de l'organisateur,
- soit l'avis défavorable.
Si une modification intervient dans la composition du lot d'animaux destiné à la course à l'issue de la visite de reconnaissance, celle-ci sera affichée aux guichets de location et de vente des billets, aux portes des arènes, et portée à la connaissance du public
par tous les moyens médiatiques disponibles.
ARTICLE 52
Si l'état des armures de certains animaux permet de supposer qu'une manipulation frauduleuse est intervenue, la C.T.E.M en avisera le Maire afin que celui-ci puisse décider d'une éventuelle saisie des cornes suspectes, en vue de leur examen.
ARTICLE 53
Les avis de la C.T.E.M sont pris à la majorité des voix de ses membres, celle du Président les départageant en cas d'égalité.
ARTICLE 54
Lorsque les avis de la C.T.E.M auront été communiqués au Maire, celui-ci décidera de leur opportunité et de la suite à leur donner.
Il fera connaître sa décision motivée à la C.T.E.M avant la course sur les avis reçus avant celle-ci.

CHAPITRE III- EXAMENS ET OPERATIONS PREALABLES A LA COURSE

ARTICLE 55
Le matin de la course, à l'heure fixée par l'organisateur, le Président de la C.T.E.M, ou son représentant, accompagné du Président de la course, des assesseurs techniques, et du vétérinaire de la C.T.E.M, examineront une nouvelle fois les animaux pour s'assurer que ceux-ci n 'ont pas perdu leur aptitude au combat.
Au cas où un quelconque défaut apparaîtrait, le président de la course entendra l'opinion de l'éleveur, ou de son représentant, décidera de l'aptitude au combat des animaux examinés faisant si nécessaire appel à un ou plusieurs " sobreros " selon les disponibilités de la plaza.
ARTICLE 56
Une fois achevées les vérifications indiquées à l'article précédent, le président de la corrida fera procéder au tirage au sort ( sorteo ) conformément aux règles de la profession.
Le sorteo achevé, on procédera à la séparation ( apartado ) des animaux chaque animal sera placé dans son " chiquero " individuel, tandis qu'une surveillance constante sera établie jusqu'à leur sortie en piste.
ARTICLE 57
Le président de la CTEM devra exiger la preuve (contrats) que les cuadrillas seront complètes lors du spectacle, le Maire étant en mesure de retarder la course jusqu'à ce que les cuadrillas soient au complet.
Par ailleurs, le Maire ou le président ou son délégué devront exiger, au plus tard avant le sorteo :
- la présentation de la preuve d'une couverture sociale pour les intervenants désignés au chapitre précédent.
- leurs certificats de naissance dont les photocopies devront être obligatoirement expédiées à cet organisme pour contrôle.

CHAPITRE IV - DES EXAMENS "POST MORTEM "

ARTICLE 58
ARENES DE PREMIERE CATEGORIE
1 - CORRIDAS DE TOROS
A l'occasion de chaque corrida de toros organisée dans les arènes de première catégorie, une commission de contrôle chargée d'examiner les dépouilles des animaux dès la fin de l'arrastre interviendra obligatoirement, sans que l'organisateur ne puisse s'y opposer.
Cette commission, dont la composition sera soumise à l'approbation du président de l'U.V.T.F. sera composée de trois membres, à savoir:
a) un membre du bureau de I'U.V.T.F. délégué en chaque occasion par celui-ci,
b) un vétérinaire appartenant à l'Association Française des Vétérinaires Taurins (A.F.V.T.) désigné par ladite association et agréé lui aussi par le bureau de l'U.V T F,
c) le vétérinaire de la C.T.E.M de la ville concernée.
Le président de la C.T.E.M ou l'un de ses représentants membre de la commission, pourra assister à ces opérations de contrôle.
C'est au seul délégué de l'U.V.T.F qu'il appartiendra de décider de la mise en œuvre des contrôles après avoir recueilli les avis des trois autres membres de la commission.
Ces contrôles porteront sur les points suivants:
A - L'age
Il sera contrôlé par vérification du marquage indiquant sur la bête son année de naissance, et par consultation du certificat de naissance attestant celle-ci.
B - Le poids
Il sera contrôlé par pesage des dépouilles à l'arrastre ou par la suite, en canal.
C - Les armures
Elles seront tout d'abord contrôlées au moment de l'apartado. Au cas où il semblerait aux membres de la commission de contrôle qu'une ou plusieurs armures auraient pu être l'objet de manipulations, le délégué de l'U.V.T.F. décidera de les examiner et, éventuellement, de les prélever aux fins d'expertise dès la fin de l'arrastre.
Cette même décision pourra être prise en cours de combat.
En conséquence, préalablement à l'arrastre, le délégué de I'U.V.T.F. fera part au ganadero ou au mayoral de sa décision de procéder à l'examen des armures dès la sortie de piste de l'animal suspecté, et les invitera à assister au dit examen.
Si celui-ci semble confirmer une possible manipulation, le délégué de I'U.V.T.F. prenant en compte l'avis des deux vétérinaires membres de la commission, pourra ordonner la saisie des cornes suspectes, lesquelles (deux par animal suspecté) une fois séparées du " chignon " (os frontal) seront, au moyen d'une perceuse électrique, percées à très exactement 10 cm de leur pointe afin de mettre en place sur chacune d'elle, un scellé.
Par la suite, le délégué de l'U.V.T.F. placera les armures saisies et mises sous scellés sous la garde du vétérinaire des arènes jusqu'au jour où s'effectuera l'expertise finale complète.
D - Les viscères, les délections, le sang .
Au cas où le comportement au cours du combat d'un ou plusieurs animaux paraîtrait anormal aux membres de la commission, le délégué de l'U.V.T.F pourra décider de faire effectuer, aux fins d'analyse, des prélèvements de viscères, de déjections ou de sang. Ces prélèvements réalisés par le vétérinaire de I'A.F.V.T., le ganadero ou le mayoral ayant été invité à y assister, seront scellés et adressés au laboratoire de Toxicologie de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon.
Les résultats de ces analyses seront en premier lieu communiqués au président de I'U.V.T.F qui en informera son bureau ainsi que le Maire intéressé et le président de l'association à laquelle appartient l'élevage concerne.
Après consultation de sa C.T.E.M, le Maire pourra éventuellement formuler des demandes de sanctions par l'intermédiaire du président de I'U.V.T.F.
E - Expertise complète finale des armures.
A l'occasion de chaque prélèvement le délégué de l'U.V.T.F. établira et visera un procès-verbal de saisie, qu'il fera parvenir au président de l'U.V.T.F.
Une fois la temporada achevée, le président de l'U.V.T.F., en accord avec son bureau et le président de l'A.F.V.T. décidera du jour de l'expertise complète finale des armures saisies au cours de la saison.
Cette expertise aura lieu au Laboratoire d'Anatomie de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.
Les vétérinaires au nombre de trois minimum, chargés de ces examens seront désignés d'un commun accord par les présidents de l'U.V.T.F. et de I'A.F.V.T. parmi les vétérinaires membres de ladite association préalablement agréés par le bureau de l'U.V.T.F.
Le président de I'U.V.T.F invitera le président des associations concernées ainsi que les éleveurs concernés ou leurs représentants, éventuellement des vétérinaires, à assister à ces examens.
Les résultats de ceux-ci seront communiqués au président de I'U.V.T.F qui les portera à la connaissance de son bureau ainsi qu'au président d e l'association concernée. Il les transmettra également aux maires intéressés afin que ceux-ci, après consultation de leur C.T.E.M respective, puissent éventuellement formuler leurs demandes de sanctions.
2. NOVLLLADAS AVEC PICADORS
Les contrôles seront réalisés par le vétérinaire de la C.T.E.M et porteront sur les points suivants:
- l'âge, qui sera contrôlé par la vérification du marquage indiquant sur la bête son année de naissance, et par consultation du certificat de naissance attestant celle-ci,
- le poids, qui sera contrôlé par pesage des dépouilles "à l'arrastre " ou ultérieurement "en canal"
- les armures, dont les pointes doivent être i ntactes
3 - AUTRES SPECTACLES
Seul l'âge sera contrôlé.
ARENES DE DEUXIEME CATEGORIE
1 - CORRIDAS DE TOROS
Les opérations de contrôle dans les arènes de deuxième catégorie sont du ressort de la C.T.E.M
Indépendamment de ceux qu'il fera réaliser pour l'âge et le poids des animaux, dans les mêmes formes que celles prévues pour les arènes de première catégorie, le président de la C.T.E.M pourra également décider d'effectuer d'autres contrôles.
C'est ainsi qu'en concertation avec les autres membres de la commission et plus particulièrement son vétérinaire, il pourra décider en cas de présentation ou de comportement suspect d'un ou plusieurs animaux, de faire prélever une fois l'arrastre achevé, cornes, viscères, déjections et sang provenant des animaux suspectés.
Le ganadero ou le mayoral seront invités à assister à ces examens et prélèvements;
Les procès-verbaux de ces contrôles; établis par le vétérinaire, seront visés par le président de la C.T.E.M qui les fera parvenir au maire pour suite à donner.
Le Maire pourra décider de porter les faits à la connaissance du président de 1'U.V.T.F. et lui demander de joindre les prélèvements concernant sa plaza à ceux des arènes de 1ère catégorie, afin qu'ils soient examinés conjointement à l'occasion de l'expertise complète finale à l'issue de laquelle des sanctions pourront être éventuellement prononcées.
2 - NOVILLADAS AVEC PICADORS
Les contrôles seront réalisés par le vétérinaire de la C.T.E.M de la même façon que pour les arènes de 1ère catégorie et porteront sur les mêmes points
3 - AUTRES SPECTACLES
Seul l'âge sera contrôlé.
Toute manœuvre de la part de l ' organisateur pour se soustraire (ou tenter de se soustraire) à cette procédure constituerait une faute grave passible de sanctions voire même de dénonciation de contrat sans indemnité ni contrepartie.

CHAPITRE V - DES GARANTIES ET MESURES COMPLEMENTAIRES

ARTICLE 59
Les matadors ou leurs représentants, apoderados ou banderilleros, un par cuadrilla, feront avec les animaux destinés au combat autant de lots, les plus égaux possibles, qu'il y aura de matadors participant à la course.
Le tirage au sort " sorteo" décidera du lot revenant à chacun d'eux.
Le président de la course devra assister au sorteo auquel pourront également participer tous les toreros intervenant dans la course.
Une fois le sorteo achevé, on procédera à la séparation et à la mise cri " chiqueros" des animaux selon leur ordre de sortie en piste résultant du tirage au sort.
Tous les animaux combattus dans les arènes de 1ère et 2ème catégorie, sauf ceux destinés aux Corridas de Rejones, porteront les devises identifiant leur élevage. Ces devises seront conformes aux dimensions et normes définies par le Règlement des Spectacles Taurins Espagnol en vigueur.
L'organisateur devra présenter le matin de la course à 10 heures au minimum, quatre chevaux destinés aux picadors.
Ces chevaux devront être convenablement dressés et dotés d'une mobilité suffisante , sans être l'objet de manipulations tendant à modifier leur comportement.
Le poids des chevaux net et sans harnachement devra correspondre à celui fixé par le Règlement des Spectacles Taurins Espagnol en vigueur, c'est-à-dire entre 500 et 650kg .
Chaque picador, par ordre d'ancienneté et de commun accord avec ses collègues, choisira le cheval qu'il utilisera au cours du combat sans pouvoir refuser ceux approuvés par les vétérinaires.
Lorsqu'un cheval sera blessé ou se révélera impropre à être utilisé au combat, le picador pourra changer de monture.
L'organisateur qui confiera à un contractant la fourniture des chevaux le fera toujours sous sa propre et unique responsabilité.
ARTICLE 61
Le caparaçon protégeant les chevaux de picadors, fait de matériaux légers et résistants, devra correspondre aux normes définies par le Règlement des Spectacles Taurin Espagnol en vigueur.
Il en sera de même pour les étriers.
ARTICLE 62
Les piques seront présentées par l'organisateur au délégué de la C.T.E.M avant l'apartado, dans une boite scellée que celui-ci ouvrira.
Elles ne serviront que pour une course et porteront, sur la partie entourée de corde, le sceau préalablement posé par les organisateurs compétents à savoir " La associacion de Matadores Españoles de Toros y Novillos y de Rejoneadores ", la "Union Nacional de Picadores y Banderilleros ", y la " Union de Criadores de Toros de Lidia ".
Les piques, leur hampe, ainsi que leur façon de les monter devront correspondre, tant pour les corridas de toros que pour les novilladas avec picadors, aux normes et règles fixées par le Règlement des Spectacles Taurins Espagnol. Elles devront être montées la face plane vers le haut, sur une hampe convexe.
Une fois achevé l'examen des piques et des caparaçons, ces matériels seront mis en sécurité par le délégué de la C.T.E.M qui ne les remettra à leurs utilisateurs que peu avant le début de la course.
Le délégué de la C.T.E.M veillera à ce que le montage des piques soit effectué correctement.
ARTICLE 63
Toujours dans la matinée précédant la course, l'organisateur présentera au délégué de la C.T.E.M pour chaque animal à combattre, quatre paires de banderilles plus deux paires dites "noires" ou de " châtiment ".
Les banderilles devront répondre aux normes définies par le Règlement des Spectacles Taurins Espagnol en vigueur.
Une fois achevé l'examen des banderilles, celles-ci seront mises en sécurité par le délégué de la C.T.E.M qui ne les remettra à leurs utilisateurs que peu avant le début de la course.
ARTICLE 64
Dans la matinée du jour fixé pour la corrida, le président de la course, accompagné du président de la C.T.E.M ou son représentant, et s'ils le désirent, de l'organisateur et des matadors - ou de leurs représentants respectifs - inspecteront l'état de la piste et en feront réparer les imperfections. L'état de la " talenquère " des "burladeros " et des diverses portes sera également contrôlé
Cette inspection terminée, deux cercles concentriques seront tracés sur le sol de la piste, le premier à une distance de sept mètres du marchepied de la barrière, le second à une distance de dix mètres de ce même marchepied (estribo).
Des dérogations à ces normes seront permises dans les arènes dans lesquelles la piste n'est pas de forme circulaire.
Le produit utilisé pour tracer ces cercles devra être antidérapant afin de préserver la sécurité des personnes intervenant dans le spectacle.
ARTICLE 65
Les épées "estoques " et "estoques de descabellar " répondront aux normes définies par le Règlement des Spectacles Taurins Espagnol.
ARTICLE 66
Les différents matériels utilisés dans les corridas de rejones " rejones de châtiment ", "farpas", banderilles et "rejones de mort" répondront aux normes définies par le Règlement des Spectacles Taurins Espagnol .
ARTICLE 67
Dans le cadre des dispositions réglementaires, l'organisateur sera entièrement libre de son choix pour l'acquisition des toros, des chevaux, des montures, des piques, des banderilles et des autres materiels utilisés dans les corridas;
Ni les toreros, ni les ganaderos, tant en leur nom personnel qu'en celui des organisations qu'ils représentent ne pourront exiger de l'organisateur que les toros soient achetés à tel élevage ou telle entité déterminée, ni que les différents matériels utilisés pour le combat soient fournis par des entrepreneurs ou des fabricants désignés par eux.
ARTICLE 68
L'Organisateur sera responsable de l'absence des animaux ou des matériels indispensables au déroulement normal et réglementaire du spectacle.

o DU DEROULEMENT DE LA COURSE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 69
1 - Les portes d'accès aux arènes seront ouvertes au public une heure au moins avant le début prévu du spectacle;
2 - Tous les toreros devront être présents au plus tard quinze minutes avant l'heure prévue pour le début de la corrida et ne pourront quitter les arènes avant la fin des spectacles. Lorsqu'un matador demande au président la permission de quitter l'arène avec sa cuadrilla pour un motif justifié, il pourra y être autorisé une fois terminée sa prestation en tenant compte du consentement de ses compagnons de cartel.
3 - En cas d'absence d'un matador qui n'aurait pu être régulièrement remplacé, les autres auront l'obligation d'intervenir à sa place et devront donc combattre un animal de plus que ceux qu'ils devaient normalement mettre à mort. Ceci après s'être mis d'accord avec l'organisateur sur les aspects économiques découlant de cette intervention supplémentaire non prévue par le contrat d'engagement;
4 - Au cas où tous les matadors annoncés seraient blessés au cours du combat, le " sobresaliente " dans les cas où le règlement l'impose, devra les remplacer et combattre, puis
tuer, tous les animaux restant à toréer. Si le sobresaliente était lui-même empêché de le faire le spectacle serait arrêté et définitivement terminé;

ARTICLE 70
1 - Avant d'ordonner le commencement du spectacle, le Président s'assurera que toutes les dispositions réglementaires auront été prises, que le personnel auxiliaire de la plaza se trouve à son poste et que seules occupent le callejon les personnes dûment autorisées;
2 - Le président dirigera le déroulement du spectacle au moyen des mouchoirs de diverses couleurs mis à sa disposition par l'organisateur, à savoir:
a) blanc, pour ordonner le début du spectacle, la sortie des toros, les changements de "suertes", les avis et l'octroi des trophées (l'organisateur devra fournir deux mouchoirs blancs),
b) vert, pour indiquer le renvoi d'une bête aux corrals,
c) rouge, pour ordonner la pose des banderilles noires,
d) bleu, pour l'octroi d'un tour de piste à la dépouille de l'animal,
e) orange , pour accorder la grâce de l'animal.
3 - Les avertissements du président à ceux qui participent à la lidia seront transmis à tout moment par l'intermédiaire des alguazils;
4 - Le spectacle commencera au moment précis où l'horloge de l'arène indique l'heure annoncée pour son début.
Le président, au moyen du mouchoir blanc ordonnera aux clarines et tambours de se faire entendre.
Aussitôt après, les alguazils après être venus saluer le président, feront évacuer la piste avant de se placer à la tête des matadors, des cuadrillas, hommes de piste, muletiers, palefreniers "mozos de caballos ", pour commencer le paseo à l'issue duquel ils remettront la clé du toril au " torilero" et se retireront de la piste une fois celle-ci totalement dégagée.
5 - Les personnels de service mentionnés ci-dessus, demeureront dans le callejon derrière leurs burladeros respectifs s'ils n'ont pas à
intervenir dans le combat.
ARTICLE 71
1 - Le spectacle se déroulera conformément aux usages traditionnels et aux dispositions du présent article et les suivants;
2 - Au moment de leur sortie en piste, les animaux porteront la devise de l'élevage dont ils proviennent. Cette obligation s'applique aux corridas de toros et aux novilladas avec picadors.
3 - La cuadrilla de chaque matador comprendra deux picadors, trois banderilleros et un valet d'épée, accompagné éventuellement d'un assistant.
Si un matador combat seul une corrida complète il devra ajouter à la sienne deux autres cuadrillas.
S'il y a deux matadors, chacun d'eux ajoutera à sa propre cuadrilla un picador et un banderillero.
Au cas où un matador ne devrait combattre qu'un seul animal, sa cuadrilla sera composée de deux banderilleros et un picador, mais s'il possède une cuadrilla fixe il devra la présenter au complet;
4 - La direction du combat revient au matador le plus ancien dans la profession il lui appartient de formuler aux autres toreros les indications qu'il estime opportunes pour assurer le respect du présent règlement.
Chaque matador dirigera le combat des bêtes de son lot sans pouvoir néanmoins s'opposer à ce que le torero le plus ancien supplée, voire corrige ses éventuelles déficiences.
5 - Le matador, chef de lidia qui, par négligence ou ignorance inexcusable, ne remplirait pas ses obligations faisant ainsi sombrer le combat dans le désordre pourra recevoir un avertissement du président et pourra, s'il néglige cet avertissement être sanctionné comme auteur d'une infraction légère .
6 - Les matadors annoncés mettront à mort par ordre d'ancienneté professionnelle tous les animaux destinés à être combattus dans la corrida, que ce soit ceux annoncés ou ceux qui les remplaceraient.
7 - Si durant le combat un matador est blessé, lésionné ou malade avant d'effectuer la mise à mort, il sera remplacé pour le reste de la " faena" par ses compagnons dans l'ordre rigoureux d'ancienneté. Dans le cas où le fait se produirait après une entrée à matar, le matador le plus ancien le remplacerait sans modification d'ordre des combats.
8 - Le matador dont ce n'est pas le tour d'intervenir ne pourra abandonner le callejon, même temporairement sans le consentement du président.


CHAPITRE II - DU PREMIER TIERS (tercio) DU COMBAT

ARTICLE 72
1 - Le président ordonnera l'entrée en piste des picadors une fois que l'animal aura été travaillé avec la cape par le matador.
2 - Pour faire courir l'animal et l'arrêter, il ne pourra y avoir en piste plus de trois banderilleros qui s'y emploieront dès sa Sortie dans le ruedo en évitant des courses inutiles.
3 - il est interdit de " recortar " (tordre) l'animal, de l'aveugler dans le capote pour provoquer un choc contre la barrière ou de lui faire donner des coups de cornes contre les burladeros . Le matador qui enfreindrait cette interdiction recevra un avertissement du président et dans ce cas pourrait être sanctionné comme auteur d'une infraction légère , en particulier si par la suite de son intervention irrégulière l'animal souffrait d'une diminution sensible de ses facultés. En cours de spectacle, à la demande du chef de lidia ou du président de la course, l'état de la surface de la piste sera rectifié si cet état l'exige; L'organisateur disposera du matériel immédiatement disponible.
ARTICLE 73
1 - Les picadors interviennent chacun à leur tour. Celui qui doit intervenir se place conformément aux directives du matador concerné, à l'opposé du toril , alors que l'autre picador se positionne dans la partie de piste opposée au premier.
2 - Lorsque le picador se prépare à piquer,  il le fait en citant l'animal sur la droite sans dépasser le cercle le plus proche de la barrière . Le picador veillera à ce qu'aucun torero ne s'avance au delà de son étrier gauche .
L'alguazil interviendra en cas d'infraction à cette règle.
3 - L'animal devra être mis en suerte sans qu'il ne franchisse le cercle le plus éloigné de la barrière et, à aucun moment, les toreros ou les monosabios ne pourront se tenir du côté droit avec son cheval
4 - Quand l'animal s'élance vers le cheval le picador effectuera la suerte par la droite, perpendiculaire au cercle extérieur. Il est interdit de vriller, de fermer la sortie à l'animal, de tourner autour de lui, d'insister ou de maintenir le châtiment s'il est mal donné; Le picador devra piquer dans le haut du morillo. Si le toro se sépare du cheval, il est interdit de le piquer à nouveau. Immédiatement Les toreros devront écarter le toro pour, s'il y a lieu, le remettre à nouveau en suerte tandis que le picador fera reculer son cheval afin de le repositionner .
Les toreros opèreront de la même façon lorsque l'exécution de la suerte est incorrecte et surtout si elle se prolonge trop longtemps~ Les picadors pourront à tout moment se défendre et protéger leur cheval.
5 - Si le toro ne charge pas le cheval après avoir été placé à trois reprises au-delà du second cercle il sera mis en suerte sans qu'il soit tenu compte de cette limite.
6 - Les animaux recevront un châtiment approprié, pas inférieur à deux piques , à chaque cas selon les circonstances. Le matador en piste pourra demander s'il l'estime opportun, le changement de tercio et le président décidera de ce qu'il a à faire, compte tenu du châtiment reçu par l'animal. Le président pourra d'autre part ordonner le changement de tercio lorsqu'il jugera que l'animal a été suffisamment châtié.
7 - Lorsque le président ordonne le changement de tercio, les picadors doivent cesser immédiatement le châtiment, mais ils pourront continuer à se défendre et protéger leur cheval jusqu'à ce que les toreros retirent l'animal.
8 - Les toreros à pied qui enfreignent les normes relatives à l'exécution de la pique recevront un avertissement du président et pourront être sanctionnés au troisième avertissement en tant qu'auteurs d'une faute légère.
Les monosabios sont considérés comme auxiliaires du picador, et à cet effet, pourront utiliser un bâton.
9 - Le président donnera un avertissement aux picadors contrevenant aux dispositions du présent article et pourra les sanctionner selon la gravité de l'infraction commise.
10 - Un subalterne de la même cuadrilla se tiendra en piste à côté du picador qui ne participe pas à la suerte de piques, afin d'effectuer les quites permettant d'éviter que l'animal dans sa fuite n'entre en contact avec son cheval.
11 - Aucun toro ne pourra obtenir la " vuelta al ruedo " (tour de piste post mortem) ou "l'indulto" (grâce du président) s'il n'a pas fait preuve d'une bravoure suffisante à la pique.
ARTICLE 74
1 - Durant l'exécution de la suerte de piques , tous les matadors demeureront à la gauche du picador. Le matador à qui correspond la lidia dirigera le déroulement de la suerte et interviendra au moment qu'il jugera nécessaire.
2 - Nonobstant ce qui précède, après chaque pique, les autres matadors feront un quite par ordre d'ancienneté. Si l'un d'entre eux décline l'offre son tour passera.
ARTICLE 75
Lorsque pour un accident quelconque l'un ou les deux picadors de la cuadrilla en piste ne peuvent continuer leur prestation, ils seront remplacés par ceux des autres cuadrillas par ordre d'ancienneté inversé.
ARTICLE 76
Lorsque du fait de sa couardise un animal ne pourra être piqué dans les formes indiquées dans les précédents articles, le président pourra, à la demande du matador concerné, ordonner le changement de tercio et décider de la pose des banderilles noires ou de châtiment.

CHAPITRE III- DU DEUXIEME TIERS (TERCIO) DU COMBAT

ARTICLE 77
1 - Une fois le changement de tercio ordonné par le président on banderillera l'animal en lui posant trois paires de banderilles ou au minimum deux sur décision du président.
2 - Les banderilleros interviendront deux par deux.
3 - Pendant l'exécution de ce tercio, le matador qui doit combattre le toro suivant se placera au centre du ruedo derrière le banderillo qui va intervenir, tandis que le troisième matador se placera derrière l'animal. De plus deux peones pourront intervenir afin d'aider les banderilleros.
4 - S'ils le désirent, les matadors pourront banderiller eux-mêmes l'animal qu'ils ont à combattre et, s'ils le souhaitent, inviter les autres matadors à participer également à la suerte.
ARTICLE 78
Les toreros qui poseraient des banderilles sans autorisation après l'annonce du changement de tercio seront sanctionnés.
ARTICLE 79
Lorsqu'en raison de blessures ou accident les banderilleros d'une cuadrilla ne pourraient achever leurs interventions ils seront remplacés par les plus jeunes de leurs collègues des autres cuadrillas.

CHAPITRE IV - DU DERNIER TIERS (tercio) DU COMBAT

ARTICLE 80
Avant de commencer la " faena de muleta" à son premier toro, le matador devra demander au président, montera en main, l'autorisation de l'effectuer, il devra également le saluer après la mort du dernier toro qu'il lui appartenait de combattre selon le tour de rôle normal.
ARTICLE 81
1 - Il est interdit aux toreros d'enfoncer l'épée déjà plantée dans le toro, de donner le coup de grâce (apuntillar) avant qu'il ne soit tombé ou de le blesser de quelque façon que ce soit pour accélérer sa mort.
2 - Le matador en piste ne pourra entrer à nouveau "a matar" tant que demeurera en place sur la bête une épée utilisée lors d'une tentative précédente ;
3 - Les toreros qui ne respecteraient pas les prescriptions de cet article pourront être sanctionnés comme auteurs d'une infraction légère .
4 - Le matador ne pourra descabeller (descabellar) le toro qu'après avoir enfoncé une première épée.
ARTICLE 82
Si, dix minutes après la première passe de muleta l'animal n'est pas mort, le président ordonnera que soit d onné le premier avis ; trois minutes après le second, et deux minutes plus tard le troisième et dernier.
Le matador et les autres toreros devront alors se retirer à la barrière jusqu'à ce que l'animal regagne les corrals ou soit " apuntillado" en piste ; Au cas où il serait impossible de faire rentrer l'animal dans les corrals ou de le tuer avec la puntilla en piste, le président ordonnera au matador suivant dans l'ordre des interventions de le mettre à mort soit avec l'épée ou avec le descabello en fonction de l'état de l'animal.
Une fois ordonnée la grâce par le président au moyen du mouchoir réglementaire, le matador devra quand même simuler l'exécution de la mise à mort. Pour cela il utilisera une banderille à la place de l'épée.
Une fois simulée la mise à mort et plantée la banderille on rentrera l'animal au corral où lui seront prodigués les soins indispensables à sa récupération physique.
Dans un tel cas, si le matador a été récompensé d'une ou deux oreilles ou exceptionnellement de la queue, on simulera la remise de ces trophées.
Lorsqu'un animal sera gracié, l'éleveur sera tenu de rembourser à l'organisateur le prix de la viande.
ARTICLE 83
Les trophées octroyés aux matadors consistent en salut au "tiers ", tour de piste, concession d'une ou de deux oreilles du toro abattu et la sortie sur les épaules par la porte principale de la plaza. L'éventuel octroi de la queue sera laissé à la seule appréciation du Président.
Les trophées seront concédés de la manière suivante:
- les saluts et le tour de piste seront effectués par le matador conformément aux souhaits du public qui, par ses applaudissements en aura exprimé le désir.
- la concession d'une oreille sera accordée par le Président sur pétition majoritaire du public. L'octroi de la seconde oreille sera de la seule compétence du Président qui pour se faire, prendra en compte la demande du public, le comportement de l'animal pendant le combat , la bonne conduite de celui-ci dans tous les tercios et le travail réalisé tant à la cape qu'à la muleta et, principalement, la façon dont l'estocade a été portée.
La découpe des appendices sera effectuée en présence d'un alguazil qui sera à son tour chargé de les remettre au matador. La sortie en triomphe (" a hombros ") par la porte principale de la plaza sera permise seulement lorsque le matador aura coupé deux oreilles au moins au cours de la course;
S'il y a pétition majoritaire du public, le Président pourra ordonner au moyen du mouchoir bleu, le tour de piste de la dépouille de l'animal q u i l'aurait mérité par sa bravoure exceptionnelle au cours du combat.
Le ganadero ou le mayoral pourront saluer ou faire un tour de piste si la majorité du public le réclame.
ARTICLE 84
Lorsqu'un animal aura mérité d'être gracié en raison de son excellente présentation et son excellent comportement dans toutes les phases du combat sans exception, notamment en prenant les piques avec style et bravoure , le Président pourra dans les circonstances qui suivent, accorder cette grâce afin que l'animal puisse être utilisé comme " semental ", après les soins nécessités par son état physique et ses blessures, et participer ainsi à la préservation et l'amélioration de la race et de la caste de l'espèce.
La grâce devra être demandée mais majoritairement par le public ainsi que par le matador concerné qui en manifestera expressément le désir. Il sera de plus indispensable que le ganadero ou le mayoral de l'élevage concerné fasse connaître son accord pour l'intermédiaire d'un alguazil.

CHAPITRE V - AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 85
Le président pourra ordonner le renvoi des animaux sortis en piste si ceux-ci s'avèrent manifestement impropres au combat en raison de défauts ostensibles ou de comportement empêchant son déroulement normal.
Lorsqu'un animal deviendra inutilisable au cours du combat, de telle sorte qu'il sera nécessaire de le mettre à mort en piste au moyen de la puntilla, il ne sera pas remplacé par un autre.
Si le matador indique que l'animal qu'il est en train de combattre a déjà été toréé, le président pourra ordonner son renvoi et son remplacement par un autre.
Dès son retour aux corrals, l'animal devra obligatoirement être abattu en présence du vétérinaire.
Lorsqu'après un temps raisonnable il n'aura pas été possible de faire rentrer l'an i mal aux corrals le président ordonnera qu'il soit mis à mort en piste p our le puntillero ou, si ceci n'est pas possible par le matador de tour éventuellement aidé par sa cuadrilla de picadors et banderilleros.
ARTICLE 86
En cas de mauvais temps, ou de menace de mauvais temps, susceptible d'empêcher le déroulement normal de la course, le président avant que ne commence le "paseillo" demandera aux matadors leur opinion quant à la possibilité de voir le spectacle se dérouler dans des conditions normales, il leur précisera qu'une fois commencé, celui-ci ne pourra être suspendu qu'en cas de détérioration importante et prolongée des conditions météorologiques. il sera procédé de la même façon lorsque le vent constituera par sa violence un risque grave pour les toreros. Tenant compte de l'opinion majoritaire exprimée par les matadors, le président décidera de la célébration de la course ou de son renvoi.
Si une fois commencé le spectacle voyait son déroulement gravement perturbé par les conditions météorologiques ou autres, le président pourra ordonner sa suspension temporaire jusqu'à l'amélioration de la situation, ou en cas de persistance du mauvais temps, sa suspension définitive.
ARTICLE 87
Le déroulement des novilladas avec picadors sera soumis très exactement aux mêmes règles que les corridas de toros à l'exception de celles relatives aux caractéristiques du bétail.
(Articles 43, 44 et 46 du présent règlement)

o DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A CERTAINS SPECTACLES

ARTICLE 88- CORRIDAS DE REJONES
1 - Sur l'affiche annonçant un spectacle où interviennent des rejoneadors, on précisera si le bétail à combattre a ou non ses défenses intactes.
Dans le premier cas, les examens préalables et post-mortem seront identiques à ceux prévus par le présent règlement pour les CORRIDAS DE TOROS et NOVILLADAS AVEC PICADORS.
3 - L'ordre d'intervention des rejoneadors alternant avec des matadors à pied sera déterminé d'un commun accord entre les différents participants et l'organisateur ou éventuellement par ce dernier seulement, en fonction de l'état de la piste.
2 - Les rejoneadors devront présenter un cheval de plus qu'il n'y aura d'animaux à combattre, quel que soit l'état des armures de ceux-ci - intactes ou épointées.
4 - Lorsque le rejoneador ne combattra qu'un seul animal, il sera aidé par deux peones qui se conformeront à ses instructions en s'abstenant de couper brutalement ou de casser la charge de l'animal.
Lorsqu'il en combattra plusieurs, il engagera un banderillero de plus qu'il n'y aura d'animaux à combattre et, en cas de combat en " colleras" - par paire chacun des deux rejoneadors engagera un banderillero supplémentaire.
5 - Les rejoneadors ne pourront poser à chaque animal plus de trois " rejones" de châtiment, et plus de trois "farpas" si la corrida se donne à la mode portugaise. Ils pourront poser à chaque toro quatre banderilles longues, la dernière pouvant être posée à deux mains, et trois banderilles courtes ou trois " roses ".
Lorsque le président aura ordonné le changement de tercio, le rejoneador utilisera les rejones de mort dont il ne pourra poser que trois au maximum et ne pourra mettre pied à terre, pas plus que ne pourra intervenir le " sobresaliente" (ex-matador de toros ou de novillos), avant de mettre l'animal à mort s'il n'a été posé auparavant - ou essayé de poser - un rejon de mort au minimum.
6 - Si cinq minutes après le changement de tercio l'animal n'est pas mort, le président fera sonner le premier avis, deux minutes après le second, à la fin duquel le rejoneador devra obligatoirement mettre pied à terre s'il doit tuer lui-même ou laisser intervenir le sobresaliente qui en a la charge. Dans chaque cas, on disposera de cinq minutes après lesquelles le troisième avis sera sonné et l'animal sera renvoyé au corral.
7 - Les rejoneadors pourront intervenir par paire, mais dans ce cas ils ne pourront pas poser à eux deux, à chaque toro, plus de trois rejones de châtiment ni plus de trois farpas dans les corridas à la mode portugaise, ni ; Quel que soit le type de corrida, à l'espagnole ou à la portugaise, plus de quatre banderilles longues et quatre banderilles courtes ou quatre roses
Pendant que l'un des deux rejoneadors sera en train de combattre, l'autre se tiendra à l'écart et ne pourra s'approcher du toro jusqu'à ce que son compagnon s'en soit écarté afin de le couvrir à nouveau.
Les deux rejoneadors ne pourront poser plus de rejones de mort que ceux autorisés pour chaque toro.
ARTICLE 89- FESTIVALS
Les affiches concernant les Festivals seront obligatoirement soumises à l'agrément du Maire, et devront préciser que le spectacle est organisé et se déroulera conformément aux normes et dispositions du Règlement Taurin Municipal de l'U.V.T.F. et aux dispositions générales applicables aux autres spectacles taurins en tenant compte cependant des dispositions ci-après:
1 - L'examen des animaux s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 58 relatives à ce genre de spectacle et pourra avoir lieu le jour de sa célébration.
2 - Lors de tels spectacles on pourra combattre tous types d'animaux, à la condition expresse qu'il s'agisse de mâles et qu'ils présentent les garanties sanitaires nécessaires
3 - Les toreros devant y prendre part pourront appartenir indifféremment à l'une des catégories établies par leurs associations professionnelles respectives; Un novillero devra obligatoirement participer au spectacle. Chaque cuadrilla comportera un banderillero de plus qu'il n'y aura d'animaux à combattre, ainsi qu'un picador pour chaque animal lorsque le festival sera piqué. En ce cas, les piques devront correspondre à celles prévues pour chaque catégorie d'animaux -toro ou novillo - et trois chevaux devront être présentés.
ARTICLE 90- BECERRADAS
Les affiches concernant les becerradas seront obligatoirement soumises à l'agrément du Maire, et devront préciser que le spectacle est organisé et se déroulera conformément aux normes et dispositions du Règlement Taurin Municipal de l'U.V.T.F. et aux dispositions générales applicables aux autres spectacles taurins en tenant compte cependant des dispositions ci-après:
Les animaux mâles destinés à être combattus en becerrada, d'un âge inférieur à deux ans, seront reconnus aptes pour ce genre de spectacle par le vétérinaire, en présence du directeur de lidia qui déterminera s'ils présentent un danger pas trop important. En ce cas, il en informera le président de la C.T.E.M (ou son représentant) qui fera procéder à la diminution ou la modification des défenses des animaux nécessitant une telle intervention.
De plus, afin d'éviter tous accidents, le Maire prendra toutes mesures lui paraissant opportunes particulièrement en ce qui concerne le nombre de participants aux combats.
ARTICLE 91
Les organisateurs de CORRIDAS DE REJONES, de BECERRADAS, de FESTIVALS et de TOREO COMICO, devront justifier auprès de l'autorité municipale de la couverture sociale de chacun des participants au spectacle, en prenant les bulletins correspondant de sécurité sociale, espagnole ou française, ou éventuellement pour les participants non professionnels ne pouvant être couverts par ces administrations, justifier de la souscription d'une police d'assurance suffisante pour couvrir tous les risques ou accidents pouvant survenir à l'occasion de la célébration du spectacle.
Ils devront également mettre en place l'assistance sanitaire prévue par les articles 11 à 17 du présent règlement.

o SANCTIONS

ARTICLE 92
Le Maire fera connaître au Président de sa C.T.E.M le résultat des expertises qui lui auront été communiquées par le Président de l'U.V.T.F.

ARTICLE 93
En fonction de ce résultat, le Maire, qui aura recueilli l'avis de sa C.T.E.M décidera de l'éventualité de demander au Président de l'U.V.T.F de porter sa réclamation et sa demande de sanction au Président de l'association d'éleveurs concernée.
Outre celles prévues par la loi dans le cadre du code pénal, des sanctions pourront être prises à l'initiative du Maire dans le cadre des arrêtés municipaux et en vertu de ses pouvoirs, ceux-ci pouvant être éventuellement délégués par lui à toute personne de son choix ayant capacité de recevoir cette délégation.

 

 
Mentions légales

La pena

Actualités

Galerie

Comprendre

Guide